« GAGNEZ VOS PLACES POUR LE WSBK AVEC SUBARU »
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société SUBARU FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 1.215.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de 387 829 922 - TVA FR 95387829922, dont le siège social est situé 1, avenue du Fief à Saint Ouen l’Aumône (95310) et dirigée par Monsieur Pierre Guignot , organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Gagnez vos places pour le WSBK avec Subaru »
Le Jeu est accessible sur une landing page dédiée du site internet de la marque Subaru, accessible à l’adresse suivante : https://www.subaru.fr/concours-worldsbk-2026.
Le Jeu est organisé dans le cadre du partenariat entre la marque Subaru et le championnat World Superbike Championship (WSBK), Subaru étant notamment partenaire du championnat et associée à celui-ci à travers la mise à disposition d’une Safety Car.
Le Jeu est ouvert du 7 août 2026 au 21 août 2026, 10h00, inclus.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse et DROM-COM inclus, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des membres de leur famille en ligne directe et indirecte, ainsi que de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’organisation, la conception, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion ou la gestion du Jeu.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement ainsi que de toutes les modalités de déroulement du Jeu.
ARTICLE 3 : PRINCIPES ET MODALITÉS DU JEU
Pour participer au Jeu, chaque participant doit :
- accéder à la landing page dédiée au Jeu accessible depuis le Site ;
- remplir le formulaire de participation avec les informations obligatoires suivantes :
- nom ;
- prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- département de résidence ;
- accepter les conditions de participation au Jeu et le présent règlement ;
- valider sa participation en cliquant sur le bouton « Je participe ».
Seul le respect de l'ensemble des étapes précitées permet de valider la participation au Jeu.
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du Jeu. Toute participation multiple d'une même personne sera annulée.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides, complètes et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire au respect des règles susvisées.
La participation s'effectue exclusivement via le formulaire accessible sur la landing page dédiée au Jeu. Toute participation par courrier postal, téléphone, e-mail ou tout autre moyen non prévu par le présent règlement ne sera pas prise en compte.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation des gagnants.
Toute participation qui serait incomplète, illisible, erronée, falsifiée, reçue après la date limite de participation ou ne respectant pas les conditions du présent règlement sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 : LOTS
Le Jeu permettra de gagner trois (3) lots, chaque lot étant composé de deux (2) places pour assister à une journée du championnat World Superbike Championship (WSBK).
Les places seront valables pour l'événement suivant :
World SuperBike Championship (WSBK)
4-6 septembre 2026
Circuit de Nevers Magny-Cours
Chaque gagnant se verra attribuer un lot de 2 places.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à la remise d'une contrepartie financière, totale ou partielle, d'un échange ou d'une reprise, pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Trois (3) gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l'ensemble des participants ayant valablement participé au Jeu et respectant les conditions du présent règlement.
Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice à l'issue de la période de participation, au plus tard le 21 août 2026, 17h00.
La Société Organisatrice informera les gagnants à l'adresse e-mail et/ou au numéro de téléphone indiqués lors de leur participation.
Les gagnants disposeront d'un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la notification de leur gain pour répondre à la Société Organisatrice et confirmer les informations nécessaires à la remise de leur lot.
À défaut de réponse dans le délai imparti, ou en cas d'impossibilité de joindre un gagnant, celui-ci perdra définitivement le bénéfice de son lot. La Société Organisatrice pourra alors procéder à un nouveau tirage au sort afin de désigner un nouveau gagnant.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de la non-attribution d'un lot en cas d'erreur, d'omission ou d'information erronée communiquée par le participant lors de son inscription.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Les modalités de remise des places seront communiquées directement aux gagnants par la Société Organisatrice.
Les places pourront être transmises par voie électronique à l'adresse e-mail communiquée par le gagnant lors de sa participation ou selon toute autre modalité définie par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse des places après leur transmission au gagnant.
Les lots devront être utilisés conformément aux conditions d'accès et au règlement applicables à l'événement WSBK concerné.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant l'organisation, le report, l'annulation ou la modification de l'événement WSBK, lorsque ces événements sont indépendants de sa volonté.
ARTICLE 7 : DÉCISIONS DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Toute question d'application ou d'interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice, dans le respect des lois et règlements applicables.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de destruction des informations fournies par les participants pour une raison qui ne lui serait pas imputable, d'erreurs humaines ou de perturbations susceptibles d'affecter le bon déroulement du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
Toute fraude ou tout non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre toute action judiciaire qu'elle jugerait nécessaire.
ARTICLE 8 : DROITS À L'IMAGE
La participation au Jeu n'emporte aucune autorisation automatique d'utilisation de l'image, du nom ou du prénom des participants à des fins de communication ou de promotion.
Toute utilisation de l'image, du nom, du prénom ou de tout autre élément permettant d'identifier un gagnant devra faire l'objet d'une autorisation spécifique, lorsque celle-ci est nécessaire.
ARTICLE 9 : GARANTIES
Les participants garantissent l'exactitude des informations communiquées lors de leur participation au Jeu.
Tout participant qui fournirait des informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses pourra être exclu du Jeu et perdre le bénéfice de son éventuel gain.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement, d'éventuels actes de malveillance externes, d'erreurs matérielles, de dysfonctionnements techniques, d'une indisponibilité du Site ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par chaque participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment des risques liés aux interruptions de connexion, aux performances techniques, aux risques de piratage et à la sécurité des données.
La connexion au Site et la participation au Jeu se font sous l'entière responsabilité de chaque participant.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'annulation, du report ou de la modification de l'événement WSBK concerné pour une cause indépendante de sa volonté.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines données personnelles les concernant, notamment leur nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et département de résidence.
Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation au Jeu, à la désignation des gagnants et à la remise des lots.
Les données personnelles sont destinées à la Société Organisatrice, qui peut les faire traiter par des sous-traitants ou partenaires répondant aux exigences légales applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles ne pourront être transmises à des tiers à des fins commerciales qu'avec l'accord exprès du participant.
Les participants peuvent également, s'ils le souhaitent, consentir à recevoir :
- des propositions commerciales et des suggestions personnalisées par e-mail ;
- des propositions commerciales et des suggestions personnalisées par SMS ;
- des propositions commerciales et des suggestions personnalisées par courrier ;
- des propositions commerciales et des suggestions personnalisées par téléphone ;
- des actualités de Subaru France et de la marque Subaru.
Ces consentements sont facultatifs et peuvent être retirés à tout moment.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, le participant peut contacter :
[CoordONNÉES DU DPO / SERVICE COMPÉTENT DE SUBARU FRANCE]
Toute demande devra préciser les nom, prénom et adresse e-mail utilisés lors de la participation au Jeu.
Le participant peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu et, le cas échéant, conformément aux durées de conservation applicables aux finalités pour lesquelles le participant a consenti à leur utilisation.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non-respect du présent règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et, le cas échéant, de l'attribution du lot.
Le règlement du Jeu est disponible gratuitement sur le Site pendant toute la durée du Jeu.
Le règlement peut également être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante :
[ADRESSE DE SUBARU FRANCE]
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Toute contestation relative au Jeu ou au présent règlement devra être formulée par écrit auprès de la Société Organisatrice dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'expiration du Jeu.
Tout différend né à l'occasion du Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Fait à Saint-Ouen-l'Aumone, le 04/08/2026
La société SUBARU FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 1.215.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de 387 829 922 - TVA FR 95387829922, dont le siège social est situé 1, avenue du Fief à Saint Ouen l’Aumône (95310) et dirigée par Monsieur Pierre Guignot , organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Gagnez vos places pour le WSBK avec Subaru »
Le Jeu est accessible sur une landing page dédiée du site internet de la marque Subaru, accessible à l’adresse suivante : https://www.subaru.fr/concours-worldsbk-2026.
Le Jeu est organisé dans le cadre du partenariat entre la marque Subaru et le championnat World Superbike Championship (WSBK), Subaru étant notamment partenaire du championnat et associée à celui-ci à travers la mise à disposition d’une Safety Car.
Le Jeu est ouvert du 7 août 2026 au 21 août 2026, 10h00, inclus.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse et DROM-COM inclus, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des membres de leur famille en ligne directe et indirecte, ainsi que de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’organisation, la conception, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion ou la gestion du Jeu.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement ainsi que de toutes les modalités de déroulement du Jeu.
ARTICLE 3 : PRINCIPES ET MODALITÉS DU JEU
Pour participer au Jeu, chaque participant doit :
- accéder à la landing page dédiée au Jeu accessible depuis le Site ;
- remplir le formulaire de participation avec les informations obligatoires suivantes :
- nom ;
- prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- département de résidence ;
- accepter les conditions de participation au Jeu et le présent règlement ;
- valider sa participation en cliquant sur le bouton « Je participe ».
Seul le respect de l'ensemble des étapes précitées permet de valider la participation au Jeu.
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du Jeu. Toute participation multiple d'une même personne sera annulée.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides, complètes et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire au respect des règles susvisées.
La participation s'effectue exclusivement via le formulaire accessible sur la landing page dédiée au Jeu. Toute participation par courrier postal, téléphone, e-mail ou tout autre moyen non prévu par le présent règlement ne sera pas prise en compte.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation des gagnants.
Toute participation qui serait incomplète, illisible, erronée, falsifiée, reçue après la date limite de participation ou ne respectant pas les conditions du présent règlement sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 : LOTS
Le Jeu permettra de gagner trois (3) lots, chaque lot étant composé de deux (2) places pour assister à une journée du championnat World Superbike Championship (WSBK).
Les places seront valables pour l'événement suivant :
World SuperBike Championship (WSBK)
4-6 septembre 2026
Circuit de Nevers Magny-Cours
Chaque gagnant se verra attribuer un lot de 2 places.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à la remise d'une contrepartie financière, totale ou partielle, d'un échange ou d'une reprise, pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Trois (3) gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l'ensemble des participants ayant valablement participé au Jeu et respectant les conditions du présent règlement.
Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice à l'issue de la période de participation, au plus tard le 21 août 2026, 17h00.
La Société Organisatrice informera les gagnants à l'adresse e-mail et/ou au numéro de téléphone indiqués lors de leur participation.
Les gagnants disposeront d'un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la notification de leur gain pour répondre à la Société Organisatrice et confirmer les informations nécessaires à la remise de leur lot.
À défaut de réponse dans le délai imparti, ou en cas d'impossibilité de joindre un gagnant, celui-ci perdra définitivement le bénéfice de son lot. La Société Organisatrice pourra alors procéder à un nouveau tirage au sort afin de désigner un nouveau gagnant.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de la non-attribution d'un lot en cas d'erreur, d'omission ou d'information erronée communiquée par le participant lors de son inscription.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Les modalités de remise des places seront communiquées directement aux gagnants par la Société Organisatrice.
Les places pourront être transmises par voie électronique à l'adresse e-mail communiquée par le gagnant lors de sa participation ou selon toute autre modalité définie par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse des places après leur transmission au gagnant.
Les lots devront être utilisés conformément aux conditions d'accès et au règlement applicables à l'événement WSBK concerné.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant l'organisation, le report, l'annulation ou la modification de l'événement WSBK, lorsque ces événements sont indépendants de sa volonté.
ARTICLE 7 : DÉCISIONS DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Toute question d'application ou d'interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice, dans le respect des lois et règlements applicables.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de destruction des informations fournies par les participants pour une raison qui ne lui serait pas imputable, d'erreurs humaines ou de perturbations susceptibles d'affecter le bon déroulement du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
Toute fraude ou tout non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre toute action judiciaire qu'elle jugerait nécessaire.
ARTICLE 8 : DROITS À L'IMAGE
La participation au Jeu n'emporte aucune autorisation automatique d'utilisation de l'image, du nom ou du prénom des participants à des fins de communication ou de promotion.
Toute utilisation de l'image, du nom, du prénom ou de tout autre élément permettant d'identifier un gagnant devra faire l'objet d'une autorisation spécifique, lorsque celle-ci est nécessaire.
ARTICLE 9 : GARANTIES
Les participants garantissent l'exactitude des informations communiquées lors de leur participation au Jeu.
Tout participant qui fournirait des informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses pourra être exclu du Jeu et perdre le bénéfice de son éventuel gain.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement, d'éventuels actes de malveillance externes, d'erreurs matérielles, de dysfonctionnements techniques, d'une indisponibilité du Site ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par chaque participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment des risques liés aux interruptions de connexion, aux performances techniques, aux risques de piratage et à la sécurité des données.
La connexion au Site et la participation au Jeu se font sous l'entière responsabilité de chaque participant.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'annulation, du report ou de la modification de l'événement WSBK concerné pour une cause indépendante de sa volonté.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines données personnelles les concernant, notamment leur nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et département de résidence.
Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation au Jeu, à la désignation des gagnants et à la remise des lots.
Les données personnelles sont destinées à la Société Organisatrice, qui peut les faire traiter par des sous-traitants ou partenaires répondant aux exigences légales applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles ne pourront être transmises à des tiers à des fins commerciales qu'avec l'accord exprès du participant.
Les participants peuvent également, s'ils le souhaitent, consentir à recevoir :
- des propositions commerciales et des suggestions personnalisées par e-mail ;
- des propositions commerciales et des suggestions personnalisées par SMS ;
- des propositions commerciales et des suggestions personnalisées par courrier ;
- des propositions commerciales et des suggestions personnalisées par téléphone ;
- des actualités de Subaru France et de la marque Subaru.
Ces consentements sont facultatifs et peuvent être retirés à tout moment.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, le participant peut contacter :
[CoordONNÉES DU DPO / SERVICE COMPÉTENT DE SUBARU FRANCE]
Toute demande devra préciser les nom, prénom et adresse e-mail utilisés lors de la participation au Jeu.
Le participant peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu et, le cas échéant, conformément aux durées de conservation applicables aux finalités pour lesquelles le participant a consenti à leur utilisation.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non-respect du présent règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et, le cas échéant, de l'attribution du lot.
Le règlement du Jeu est disponible gratuitement sur le Site pendant toute la durée du Jeu.
Le règlement peut également être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante :
[ADRESSE DE SUBARU FRANCE]
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Toute contestation relative au Jeu ou au présent règlement devra être formulée par écrit auprès de la Société Organisatrice dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'expiration du Jeu.
Tout différend né à l'occasion du Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Fait à Saint-Ouen-l'Aumone, le 04/08/2026